Fiscalité française ouverte, par BENSAID Avocats

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https://outils.bensaid-avocats.fr/mcp

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    "fiscalite": {
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    }
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7 tools, as the server itself reported during our check on Oct 31, 2026.

• conventions_searchRecherche sémantique, article par article, dans les 237 actes des conventions fiscales conclues par la France (126 pays : conventions, avenants, protocoles, accords). Rend les articles pertinents avec numéro, intitulé de
• conventions_getTexte intégral d'un acte (convention, avenant, protocole) par son identifiant `acte` (conv-N, rendu par conventions_search), avec le lien du PDF officiel. Texte long : rendu par tranches de 40000 caractères (paramètre `d
• conventions_articleTexte EXACT d'un article d'une convention fiscale conclue par la France, avec l'intitulé de l'acte, le PDF officiel, les notes d'avenant et les avertissements (acte dénoncé, non en vigueur, texte OCR, avenants à vérifier
• bofip_searchRecherche sémantique dans le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP-Impôts, doctrine administrative de la DGFiP), versions en vigueur seulement. Rend les BOI classés par pertinence avec extrait, date de publicat
• bofip_getTexte d'un document BOFiP par identifiant BOI (ex. BOI-RPPM-PVBMI-50-10-10, avec ou sans date), par tranches de 40000 caractères (paramètre `debut`), avec titre, date de publication et permalien officiel bofip.impots.gou
• openfisca_parameterValeur d'un paramètre de la législation socio-fiscale française (barèmes, taux, plafonds) tel que codé dans OpenFisca France, à une date donnée (aujourd'hui par défaut), avec les dernières valeurs datées et leurs référen
• legifrance_articleTexte en vigueur d'un article du Code général des impôts (cgi) ou du Livre des procédures fiscales (lpf), par son numéro (ex. 150-0 B ter, 757 B, L. 64), avec l'identifiant LEGIARTI, la date d'entrée en vigueur et le lie

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